Conditions générales
Ces conditions générales sont valables à partir du 17 novembre 2010.
1. Généralités
Weeby fournit ses prestations sur la base des présentes Conditions générales. Les conditions générales de l’Acheteur ne sont pas applicables, même si celui-ci en fait référence.
Nous vous prions de bien vouloir lire les présentes conditions générales car elles s’appliquent à toutes vos commandes. L’action de cocher la case «j’accepte les conditions générales» sur notre logiciel de commande, implique votre adhésion aux conditions générales de Weeby dans leur intégralité.
2. Etendue des prestations
Les prestations sont exclusivement décrites dans le mail de confirmation de commande.
3. Commande
Dans des cas particuliers, nous nous réservons le droit de refuser les commandes sans en indiquer les raisons.
4. Prix
Les prix indiqués sur notre liste de prix des prestations se comprennent fixes et nets.
Notre offre est constamment adaptée à l’évolution technologique. Les prix indiqués qui vous sont facturés peuvent varier au cours du temps. L’offre ainsi que les prix actuellement en vigueur peuvent être consultés sur notre site Web. Les offres spéciales et les conventions conclues individuellement demeurent réservées.
5. Date de livraison
La date de livraison de la prestation sera communiquée à l’Acheteur après paiement de la prestation, par un email de confirmation. Les dates de livraison n’ont qu’un caractère informatif. Une date de livraison est repoussée d’une durée correspondante lorsque surviennent des empêchements que Weeby ne peut éviter malgré l’observation de la diligence requise.
6. Conditions de paiement
Toute commande s’effectue en ligne avec un paiement par carte de crédit.
Aucun escompte n’est accordé.
7. Réserve de propriété
Weeby demeure propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral du montant dû par l’Acheteur.
8. Contrôle et acceptation
L’Acheteur est tenu de contrôler les prestations de Weeby dans les 5 jours ouvrables et de communiquer immédiatement les éventuelles imprécisions à Weeby par écrit. Dans le cas contraire, les prestations sont réputées acceptées.
9. Remboursement de la prestation
Aucun remboursement ne sera effectué.
10. Droit des marques
Les droits sur les noms, logos, photos et textes en relation avec les prestations, que ce soit dans les prospectus, sur les flyers ainsi que d’autres supports, sont la propriété de Weeby.
11. Modifications des conditions générales
Weeby se garde le droit de changer en tout temps les conditions générales.
12. Responsabilité des photos et garantie
Weeby n’est pas responsable du contenu des photos et se réserve le droit de supprimer de la prestation les photos qu’elle jugera inadaptées.
Nous déclinons toute responsabilité pour la perte ou la détérioration des fichiers contenant les photos numériques. Toute prétention en remboursement des coûts nécessaires à la réalisation des photographies ou du dommage de frustration lié à la perte des souvenirs est exclue. Nous ne garantissons pas la sauvegarde et la récupération des fichiers numériques. Aucune action ne peut être déposée pour des pertes éventuelles de données.
13. Droits des tiers
L’Acheteur atteste être titulaire des droits d’auteur, de marque et de tous les autres droits sur les photographies remises et garantit qu’elles ne violent pas les droits de tiers. L’Acheteur est dans tous les cas seul responsable et assume pleinement tous les coûts pouvant résulter d’éventuelles prétentions de tiers contre Weeby relatives à l’exécution des travaux demandés et s’engage à répondre du dommage ainsi subi par Weeby.
14. Sécurité des données
La prestation fournit est sécurisée par un mot de passe donné par Weeby. L’Acheteur est seul responsable de la transmission des données de connexion à des tiers.
En cas d’abus ou de piratage, Weeby se réserve le droit de changer le mot de passe ou de supprimer un compte utilisateur. Aucune action ne peut être engagée contre Weeby en cas de piratage informatique.
15. Résiliation, renouvellement et suppression de la prestation
La prestation se prolonge automatiquement d’une période de 12 mois (système d’abonnement), à moins que le client ne résilie la prestation pour la fin de la période de prolongation, par écrit, et moyennant un préavis de 30 jours.
En cas d’inactivité de plus de 3 ans ou de non paiement de la prestation dans le délai imparti, Weeby se réserve le droit de supprimer le compte.
16. Bon cadeau
La validité du bon cadeau court pour une année depuis la date d’émission mentionnée sur ledit bon cadeau.
La prestation débute lors de l’activation du bon et comprend exclusivement la prestation de la première année. Pour les années suivantes, le point 15 s’applique à la prestation.
Aucun bon ne peut être échangé en espèce.
17. Protection des données
Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement dans le but de lui garantir la prestation demandée. Les données sont traitées en toute confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers.